bob invoice

1. Responsables du traitement et délégué à la protection des données

Dans cette déclaration sur la protection des données, nous vous informons sur la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec le service bob invoice.

«Nous» ou «notre» renvoie à bob Finance, Succursale de Valora Schweiz AG, Hardturmstrasse 161, 8005 Zurich.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique (dataprivacy@valora.com).

2. Types de données et finalités du traitement

Données en lien avec le service bob invoice: Si vous optez pour le mode de paiement «achat sur facture» de bob invoice dans le cadre de la conclusion d’un contrat de vente en ligne, le prestataire de services de paiement payrexx nous transmet les données personnelles suivantes à votre sujet: données personnelles de base (nom, prénom, date de naissance), données de contact (adresse e-mail et adresse postale) et données de transaction (commerçant en ligne, produit acheté, montant de l’achat). Nous utilisons ces données pour procéder à une analyse de solvabilité (pour plus de détails à ce sujet, voir le chiffre 3 ci-dessous), qui nous permet de décider si nous pouvons ou non vous proposer le paiement sur facture. En cas de refus, nous supprimons immédiatement vos données. À l’inverse, si nous acceptons de vous proposer le paiement par bob invoice, nous utilisons les données reçues en vue de l'exécution conforme de nos Conditions générales, que vous avez acceptées au moment de la confirmation de l’achat, respectivement en vue de la facturation et de l’envoi d’éventuels rappels. Nous vous envoyons les factures et les éventuels rappels de paiement par courrier électronique et/ou par voie postale.

Prospection directe: Si vous nous donnez votre accord, nous utiliserons votre adresse e-mail ainsi que les historiques de votre panier et de vos transactions pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations pertinentes sur nos produits.

3. Transmission de vos données personnelles

• Transmission aux collaborateurs et aux entreprises affiliées: Si nécessaire aux fins de traitement susmentionnées, nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos propres collaborateurs et à nos entreprises affiliées (généralement en Suisse et, exceptionnellement, hors de Suisse).
• Transmission à des tiers: Lorsque vous sollicitez le paiement par bob invoice, nous transmettons vos données personnelles (nom, adresse, date de naissance) à des agences de renseignements économiques (p. ex. ZEK, CRIF). Celles-ci procèdent à une analyse de solvabilité sur la base des données personnelles. Elles nous transmettent ensuite les résultats de leurs analyses, que nous prenons en considération pour décider si nous pouvons ou non vous proposer le paiement par bob invoice. Dans le cadre de la vérification de la solvabilité, nous vérifions également vos données en les comparant aux bases de données de clients et de contrats existantes de bob Finance SA.
• Transmission aux sous-traitants: Nous avons chargé un sous-traitant d’enregistrer vos données personnelles dans une base de données sécurisée. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec notre sous-traitant des données afin de garantir en tout temps une protection adéquate de vos données personnelles.
• Divulgation en relation avec des transactions financières: Si nous sommes impliqués dans un regroupement d’entreprises (fusion), une entreprise commune (joint venture), une acquisition ou une vente de parts sociales ou d’actifs, nous pouvons transférer vos données, le cas échéant, à l’autre partie à la transaction.
• Divulgation dans le cadre d’une procédure pénale: Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons divulguer des informations dont la divulgation est nécessaire ou opportune pour enquêter sur un délit réel ou présumé ou une autre violation de nos droits ou de droits de tiers ou pour prévenir un tel délit ou une telle violation.

4. Décisions automatisées

Sur la base des informations sur la solvabilité, nos systèmes déterminent à l’aide d’algorithmes le risque lié au paiement par bob invoice que vous avez demandé. Nos systèmes prendront une décision entièrement automatisée pour déterminer si nous pouvons ou non vous proposer ce mode de paiement.

5. Lieu de traitement et transfert vers des pays tiers

Vos données sont traitées en Suisse et dans les États membres de l’Union européenne. S’il devait s'avérer nécessaire ou opportun de transférer vos données personnelles dans un pays qui ne dispose pas d’un niveau de protection des données suffisant, nous fournirons les garanties appropriées: soit des clauses contractuelles types reconnues sont conclues avec le destinataire, soit le destinataire peut prouver qu’il est auto-certifié dans le cadre du Privacy Shield (UE-US/CH-US).

6. Durée de traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins du traitement ou jusqu’à la fin de la période de conservation légale ou contractuelle pour vos données personnelles.

• Nous conservons les données personnelles de base, les données de contact et les données relatives à la solvabilité pendant une durée de 10 ans à compter du moment où vous avez intégralement payé le montant de l’achat.
• Nous conservons les correspondances électroniques pendant une durée maximale de 5 ans, à moins qu’elles ne soient requises dans le cadre d’un litige.
• Si vous avez accepté de recevoir des offres intéressantes et des informations sur nos produits, nous utilisons votre adresse e-mail à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement, par exemple en cliquant sur le lien de «désabonnement» dans notre e-mail.
• Révocation d’autorisations: En ce qui concerne les traitements de données auxquels vous avez consenti, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
• Droit d’accès: Vous avez également le droit de savoir quelles données vous concernant nous traitons sur quelle base légale et à quelles fins, ainsi que de demander une copie gratuite de vos données à caractère personnel.
• Droit de rectification: Si vos données sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit d’exiger la rectification de vos données à caractère personnel. Vous pouvez rectifier certaines informations vous-même dans votre compte client.
• Droit d’effacement: Vous pouvez exiger de faire supprimer vos données à caractère personnel, en particulier si elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites.
• Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement et/ou de la transmission de vos données à caractère personnel.
• Décisions automatisées: Lorsque des décisions dans le cadre de ce site Internet reposent exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez demander une vérification manuelle de la décision.

7. Vos droits

Vous avez les droits suivants en relation avec vos données à caractère personnel:

Si vous voulez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données (coordonnées au chiffre 3).

Droit de recours: Si vous avez des raisons de penser que Valora ne traite pas vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur et/ou si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse reçue à votre demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

8. Liens vers des sites Internet externes

Nous n’avons pas vérifié le site Internet du commerçant en ligne auprès duquel vous avez effectué votre achat et n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données personnelles par des exploitants de sites Internet externes. Nous vous recommandons de lire au préalable les déclarations sur la protection des données des sites Internet externes.

Dernière mise à jour le: Juin 2020