bob credit - Déclaration de la protection des données

1. Responsables du traitement et délégué à la protection des données

Dans la présente Déclaration sur la protection des données, nous vous informons sur la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec les services relatifs au bob credit.

«Nous» ou «bob Finance» désigne bob Finance, une succursale de Valora Schweiz AG. Le siège principal de Valora Schweiz AG se situe à Hofackerstrasse 40, 4132 Muttenz. En conséquence, nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la loi.

Votre confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons la question de la protection des données au sérieux et assurons une sécurité appropriée. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Par conséquent, nous estimons qu’il va de soi que nous répondions aux exigences légales de la Loi suisse sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la Loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions du droit suisse.

Vous pouvez contacter notre délégué interne à la protection des données par e-mail à l'adresse dataprivacy@valora.com, ou bien par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

2. Types de données et finalités du traitement

Données en lien avec bob credit: Lorsque vous nous envoyez une demande de crédit dans le cadre de notre offre bob credit (avec ou sans assurance-crédit), nous recueillons des données vous concernant.

Cela comprend d’une part vos données personnelles de base (civilité, nom, prénom, date de naissance) et vos coordonnées (adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone portable), ainsi que dans certains cas aussi celles de votre conjoint(e), respectivement partenaire enregistré(e) («partenaire») ainsi que d’autres données pertinentes pour l’octroi d’un crédit (p. ex. copie de la pièce d’identité, employeur, personne de contact chez l’employeur, revenus mensuels, certificat de salaire, relevés de compte, crédits et poursuites existants, existence d’une curatelle). Nous avons impérativement besoin de ces données pour créer votre compte client, pour vous contacter si nécessaire, pour effectuer l’examen de votre capacité de contracter un crédit requis par la loi, et pour préparer le contrat, respectivement l’exécuter en bonne et due forme.

Si un contrat de crédit est conclu, nous pouvons vous envoyer des factures et des rappels de paiement par SMS, e-mail ou courrier.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous transférons vos données à des tiers ou sur les informations que nous obtenons de tiers, veuillez consulter le chiffre 3 "Transmission de vos données personnelles".

Prospection directe: Si vous nous donnez votre accord, nous utiliserons votre adresse e-mail ainsi que certaines données démographiques (âge, sexe, code postal, langue) et vos données contractuelles de base pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations pertinentes sur nos produits et/ou (selon le consentement que vous avez donné) sur les produits de nos partenaires de coopération.

Données du journal de sites Internet:

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur enregistre automatiquement les détails de votre visite, par exemple votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous nous visitez, le type de navigateur utilisé et certaines informations concernant votre utilisation du site Internet, y compris la date et la durée de votre visite, ainsi que des informations sur les produits que vous avez consultés sur notre site Internet et que vous avez placés dans le panier. Pour collecter les données du journal et d’analyse, nous utilisons des technologies de suivi, ainsi que des cookies et des services d’analyse de tiers. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet dans la mention sur les cookies.

3. Transmission de vos données personnelles

  • Transmission aux collaborateurs et aux entreprises affiliées: Si nécessaire aux fins de traitement susmentionnées, nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos propres collaborateurs et à nos entreprises affiliées (généralement en Suisse et, exceptionnellement, hors de Suisse, cf. chiffre 5).
  • Transmission à des tiers:
    • Agences de renseignements économiques: Lorsque vous demandez un crédit, nous transmettons vos données personnelles (nom, adresse, date de naissance, copie de la pièce d’identité, montant et modalités du crédit) à des agences de renseignements économiques (p. ex. ZEK, CRIF, IKO). Dans le cadre de l’examen de la capacité de contracter un crédit, nous vérifions également vos données en les comparant à nos bases de données internes de clients et de contrats. En outre, nous pouvons communiquer aux agences de renseignements susmentionnées tous arriérés de paiement ou abus qualifiés. Sur la base des informations que les agence de renseignements économiques nous communiquent, nous procédons ensuite à un examen de la capacité de contracter un crédit pour déterminer si nous pouvons vous offrir un crédit. Si vous avez fourni des informations sur votre partenaire dans la demande, les données correspondantes peuvent également être transmises aux agences de renseignements susmentionnées afin d’obtenir des renseignements sur la capacité de contracter un crédit de votre partenaire. De plus, nous pouvons vérifier les informations fournies en contactant directement votre partenaire.
    • Autres services publics: Dans le cadre de l’examen de la capacité de contracter un crédit, nous obtenons également des informations auprès de services publics afin de nous conformer aux exigences légales. Cela peut inclure l’obtention d’un extrait du registre des poursuites auprès de l’office des poursuites compétent. Pour décider si nous pouvons vous proposer un crédit, les données de l’extrait du registre des poursuites sont directement intégrées dans l’examen de la capacité de contracter un crédit. Par ailleurs, nous pouvons vérifier votre lieu de domicile auprès du bureau de contrôle des habitants compétent et/ou, en cas de soupçon fondé de curatelle, l’existence de celle-ci auprès des autorités de protection de l'adulte compétentes.
    • Employeur: Ce n'est qu’en cas de doutes justifiés sur l’authenticité des certificats/fiches de salaire remis que nous vérifions ces informations auprès de l’employeur. La vérification se fera par l’intermédiaire de l’employeur que vous avez mentionné, et au numéro de téléphone indiqué. À cette occasion, le salaire indiqué ainsi que le statut des rapports de travail sont vérifiés. L’employeur ne sera pas informé de nos prestations, leur étendue ou d'autres informations vous concernant. Pour décider si nous pouvons vous proposer un crédit, les données issues de la vérification sont directement intégrées dans l’examen de la solvabilité.
    • Assureur: Si vous souscrivez une assurance pour votre crédit par notre intermédiaire, les données y relatives seront échangées avec l’assureur aux fins de la préparation et de l’exécution du contrat d'assurance (y compris pour le traitement des prétentions d’assurance) ainsi que dans le but d’établir le décompte des commissions.
    • Remarque: Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par les tiers susmentionnés. Les informations sur le traitement de vos données personnelles par des tiers peuvent être demandées directement à ceux-ci ou peuvent être trouvées dans leur politique de confidentialité.
  • Transmission aux sous-traitants: Nous avons chargé un sous-traitant d’enregistrer vos données personnelles dans une base de données sécurisée. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec notre sous-traitant des données afin de garantir en tout temps que vos données personnelles sont protégées de manière adéquate et qu’elles sont traitées par nos soins uniquement comme il se doit.
  • Divulgation en relation avec des transactions financières: Si nous sommes impliqués dans un regroupement d’entreprises (fusion), une entreprise commune (joint venture), une acquisition ou une vente de parts sociales ou d’actifs, nous pouvons transférer vos données, le cas échéant, à l’autre partie à la transaction, laquelle respecte également les dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne vos droits en matière de protection des données.
  • Divulgation dans le cadre d’une procédure pénale: Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons divulguer des informations dont la divulgation est nécessaire ou opportune pour enquêter sur un délit réel ou présumé ou une autre violation de nos droits ou de droits de tiers ou pour prévenir un tel délit ou une telle violation.

4. Décisions automatisées

Lorsque vous faites une demande de crédit, un examen préalable automatisé de votre capacité de contracter un crédit (basé sur nos directives strictement internes et une vérification de solvabilité auprès d’une agence de renseignements externe) est effectué à l'aide des informations que vous fournissez dans le formulaire de demande. Ce n'est qu'après un examen préliminaire positif que nous vous soumettrons une offre sans engagement et vous demanderons de nous remettre d'autres documents (p. ex. fiches de salaire, copie de la pièce d’identité). L’examen ultérieur de vos documents est toujours effectué manuellement par nos collaborateurs. Si le résultat de l’examen préalable automatisé est négatif, vous avez le droit de nous contacter à ce sujet et de prendre position sur cette décision.

5. Lieu de traitement et transfert vers des pays tiers

Vos données sont traitées en Suisse et dans les États membres de l’Union européenne. Nous sommes également en droit de transférer vos données personnelles à des sociétés tierces à l'étranger, notamment des filiales, si cela est nécessaire dans le cadre de la finalité du traitement. Dans ce cadre, les dispositions légales relatives au transfert de données personnelles à des tiers seront naturellement toujours respectées. Ceux-ci sont tenus, dans la même mesure que nous, à la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au droit suisse en matière de protection des données, nous veillerons contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles soit en tout temps équivalente à celle de la Suisse. À cet effet, soit nous conclurons avec le destinataire les clauses contractuelles types reconnues, soit nous mettrons en œuvre d’autres garanties supplémentaires appropriées.

Certains prestataires tiers peuvent avoir leur siège aux USA. Dans un souci d'exhaustivité, nous signalons aux utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse qu’il existe aux USA des mesures de surveillance mises en place par les autorités américaines permettant de manière générale la conservation de données personnelles de toute personne dont les données ont été transférées de Suisse vers les USA. Cela se produit sans aucune différenciation, limitation ou exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans aucun critère objectif permettant de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées, qui sont susceptibles de justifier l’atteinte liée tant à l'accès à ces données qu’à leur utilisation. Nous tenons à souligner par ailleurs qu’aux USA, il n'existe pas de voies de droit permettant aux personnes concernées de Suisse d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, respectivement aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès des autorités américaines.

Les utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE sont informés que, du point de vue de la Suisse et de l'UE, les USA ne disposent pas d'un niveau adéquat de protection des données - entre autres, en raison des problèmes mentionnés dans la présente section. Dans la mesure où les destinataires des données ont leur siège aux USA, nous veillons à ce que vos données soient protégées à un niveau adéquat auprès de nos partenaires par le biais d'accords contractuels avec ces sociétés et, le cas échéant, de garanties supplémentaires appropriées destinées à protéger les droits des personnes dont les données personnelles sont transférées vers un pays tiers

    6. Présence sur les réseaux sociaux

    Sur notre site Internet, vous trouverez des liens vers des réseaux sociaux. Il ne s’agit pas en l'espèce de plugins fournis par les réseaux sociaux qui, sans que l’utilisateur ait la moindre influence, transmettent déjà des données au fournisseur lors du chargement de la page. Derrière les boutons vers les réseaux sociaux se trouve simplement un lien vers notre présence sur le réseau social. Aucune donnée d’utilisateur n'est transmise par notre site Internet au réseau social.

    Les liens mènent à nos comptes sur les réseaux suivants:

    • Facebook de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande,
    • Instagram d’Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA,
    • LinkedIn de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA,
    • YouTube, exploitée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et
    • Kununu de New Work SE, Dammtorstrase 30, 20354 Hambourg.

    Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’un de nos profils de réseaux sociaux, une liaison directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau obtient ainsi l’information selon laquelle vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP et cliqué sur le lien. Si vous cliquez sur un lien vers un réseau tout en étant connecté à votre compte sur ce réseau, les contenus de nos pages peuvent être mis en lien avec votre profil sur le réseau concerné, ce qui signifie que le réseau peut associer votre visite sur notre site Internet directement à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens en question. Une association a lieu dans tous les cas lorsque vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.

    Nous n’avons pas vérifié les sites Internet de tiers vers lesquels nous avons établi des liens sur notre site Internet, et n'assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les réseaux sociaux susmentionnés traitent les données personnelles. Nous vous recommandons de lire au préalable les déclarations sur la protection des données des sites Internet externes.

    7. Sécurité des données

    Nous recourons à des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adéquates et appropriées afin de protéger vos données personnelles conservées chez nous contre la manipulation, la perte intégrale ou partielle et l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont revues, adaptées et améliorées en permanence, en fonction de l’évolution technologique.

    Vous devez toujours préserver la confidentialité de vos données d'accès et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé la communication avec nous, surtout lorsque vous partager le terminal avec d’autres personnes.

    Nous prenons la protection des données à l’interne très au sérieux. Nous avons imposé à nos collaborateurs et aux entreprises de services que nous avons mandatées le respect de la confidentialité et l’observation des dispositions en matière de protection des donnée.

    8. Durée de traitement

    Nous ne traitons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins du traitement ou jusqu’à la fin de la période de conservation légale ou contractuelle pour vos données personnelles.

    • Nous conservons les données personnelles de base, les coordonnées, les données relatives à l’exécution du contrat et celles concernant l’exécution de l’examen de la capacité de contracter un crédit (y compris les justificatifs y relatifs) pendant une période de dix ans à compter de la fin du contrat de crédit. Si vous soumettez une demande de crédit et qu'aucun contrat de crédit n'est conclu, vos données seront supprimées au plus tard après 24 mois.
    • Nous conservons les correspondances électroniques pendant une durée maximale de 5 ans, à moins qu’elles ne soient requises dans le cadre d’un litige.
    • Si vous avez accepté de recevoir des offres intéressantes et des informations sur nos produits, nous utilisons votre adresse e-mail à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement, par exemple en cliquant sur le lien de «désabonnement» dans notre e-mail.

    9. Vos droits

    Vous avez les droits suivants en relation avec vos données à caractère personnel:

    • Révocation d’autorisations: En ce qui concerne les traitements de données auxquels vous avez consenti, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
    • Droit d’accès: Vous avez également le droit de savoir quelles données vous concernant nous traitons sur quelle base légale et à quelles fins, ainsi que de demander une copie gratuite de vos données à caractère personnel.
    • Droit de rectification: Si vos données sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit d’exiger la rectification de vos données à caractère personnel. Vous pouvez rectifier certaines informations vous-même dans votre compte client.
    • Droit d’effacement: Vous pouvez exiger de faire supprimer vos données à caractère personnel, en particulier si elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites.
    • Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement et/ou de la transmission de vos données à caractère personnel.
    • Décisions automatisées: Lorsque des décisions dans le cadre de ce site Internet reposent exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez demander une vérification manuelle de la décision.

    Si vous voulez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données (coordonnées dans la section 1).

    Droit de recours: Si vous avez des raisons de penser que bob Finance ne traite pas vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur et/ou si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse reçue à votre demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.


    Dernière mise à jour le: 17. mai, 2021